Mentions legales

1. Identification et données du Titulaire

   • Raison sociale: Televes France, S.A.R.L.
   • CIF/NIF: FR45414385369
   • Adresse: 3 Rue du Poteau, 77181, Courtry - (France)
   • Téléphone : +33 160 35 92 10
   • E-mail: televes.fr@televes.com
   • Registre: 41438536900031

2. Objet

   Les conditions présentes régissent l'utilisation du site Web mis à la disposition des utilisateurs par le titulaire, pouvant être modifiée sans avertissement préalable, et dont la consultation périodique est recommandée, surtout si il est question de faire un usage efficace des produits et/ou des service.
   

3. Conditions d'accès et d'utilisation

   L'accès au site Web est gratuit et attribue à celui qui l'effectue la condition d'Utilisateur. Ce dernier peut alors accéder aux contenus et/ou se mettre en relation avec ses administrateurs.

   L'Utilisateur, en conséquence, doit lire, comprendre et accepter les conditions d'utilisation présentes avant de procéder à la navigation et/ou à l'utilisation des services, ce qui impliquera son acceptation et son adhésion expresses aux termes et conditions exprimés ci-dessous : i) Engagement à l'utilisation diligente des ressources, en stricte conformité avec la législation en vigueur, dans le respect des bonnes coutumes et de la “netiquette”, c'est-à-dire l'ensemble des règles de bon comportement général sur Internet ; ; ii) L'utilisateur acceptera les conditions ou les bases de participation d'un service ou d'une ressource spécifique lorsque celles-ci sont nécessaires, ce qui sera explicitement requis dans ce cas ; iii)L'Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site Web en dehors des termes acceptés par les présentes conditions d'utilisation, notamment à des fins illicites, contraires à la morale ou à l'ordre public dans l'une de ses expressions, ou constituant un délit.

   De même, si des commentaires ou des opinions sont autorisés, le Titulaire ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimées par des tiers, mais se réserve le droit de retirer ou même de ne pas publier celles qui sont offensantes ou inappropriées ou, lorsqu'il a une connaissance effective du contenu de la publication.

4. Propriété intellectuelle et industrielle.

   Le Titulaire possède tous les droits du site, ses logos, sa structure, ses images et les éléments constitutifs du code objet, ainsi que la programmation et l'ingénierie du code source. Tous ces éléments, en plus des publications incluses, sont protégés par les réglementations espagnole et européenne sur la propriété intellectuelle et industrielle.

   Il est interdit de reproduire, d'adapter, de modifier ou de communiquer publiquement tout ou partie du contenu du site Web, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, mécanique, manuel ou autre, sans l'autorisation expresse du Titulaire.

   Tout lien vers le site Web doit être dirigé vers “home ou la page d'accueil, en interdisant les liens profonds ou les liens vers d'autres contenus que ceux mentionnés ci-dessus. De même, la pratique de la navigation sur cadres ou “frames” est interdite. "

5. Protection des données à caractère personnel.

   Le Titulaire a adopté toutes les mesures de sécurité, tant techniques qu'organisationnelles, requises par la réglementation sur la protection des données et du Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679.

   Toutes les informations à ce sujet se trouvent dans la section intitulée Politique de Confidentialité”"

6. Droit applicable et juridiction.

   Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française, soumettant toute contestation aux cours et tribunaux de la ville du siège social susmentionné, renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qui pourrait leur correspondre, sauf dans les cas où le forum correspond à l'adresse de l'Utilisateur en tant que consommateur.